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Affichage Légal

Suite à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, en application de l'article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'affichage légal de la commune de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE se fera de façon dématérialisée à compter du 1er juillet 2022 sur cette page.

Conseil Municipal : Convocations / Délibérations / Procès-verbaux

20/03/2026
PV Conseil Municipal du 20/03/2026
* 2026-004 : Création des postes d'adjoints
* 2026-005 : Délégations du Conseil Municipal au Maire
* 2026-006 : Indemnités de fonction

02/04/2026
PV Conseil Municipal du 02/04/2026
2026-007 : Délégués du STEG32
2026-008 : Délégués du SAT
2026 -009 : Commissions communales
2026-010 : Mise à jour des Lignes Directrices de Gestion
2026-011 : Mise à jour du RIFSEEP
2026-012 : Tarifs communaux au 01/05/2026 : Piscine
2026-013 : Location du restaurant du lac - saison 2026

23/04/2026
PV Conseil Municipal du 23/04/2026
2026-014 Compte de gestion Lotissement 3
2026-015 Compte administratif 2025 Lotissement 3
2026-016 Affection résultats Lotissement 3
2026-017 Budget primitif 2026 Lotissement 3
2026-018 Compte de gestion Loueur de fonds Restaurant
2026-019 Compte administratif 2025 Loueur de fonds Restaurant
2026-020 Affection résultats Loueur de fonds Restaurant
2026-021 Budget primitif 2026 Loueur de fonds Restaurant
2026-022 Taux imposition 2026
2026-023 Compte de gestion Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère
2026-024 Compte administratif 2025 Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère
2026-025 Affection résultats Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère
2026-026 Budget primitif 2026 Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère

05/06/2026
PV Conseil Municipal du 05/06/2026
* 2026-027 Règlement intérieur Colombarium et Jardin du Souvenir
* 2026-028 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
* 2026-029 Subventions : BARC et Saint Martin d’ARECH.
PV Elections sénatoriales – désignation des délégués

Conseil Municipal
23 juillet 2026

Urbanisme

* PC0320792500006 SCI RECONFORT
* PC0320792500007 LAFFARGUE
* PC0320792500005 DULUC
* CUb 0320792500019 FOURNIER
* PC0320792500008 SCEA FAMILLE MAZZOCCO
* PC0320792500009 OUMAHLANE
* PC0320792500008 JAMIN
* DP0320792500012 NASS
* PC0320792500012 MARAICHERE BIOLOGIQUE
* Opposition DP0320792500011 AUBER
* DP0320792500016 AUBER

SCoT de Gascogne

Délibération Approbation SCoT de Gascogne

Approbation SCoT de Gascogne

État civil

Publication Mariage Florian LAMORT & Mathilde DUCASSE

PLUi - H

Prescription élaboration du PLUi - H

Délégation du DPU sur les zones U et AU des PLU de Castelnau d'Auzan et d'Eauze

Modification simplifiée du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

D26.01.04 Décision portant dispense d'évaluation environnementale du projet de modification simplifiée du PLU de Castelnau d'Auzan Labarrère et fixant les modalités de sa mise à disposition du public

Avis au Public - Modification simplifiée du PLU de Castelnau d'Auzan Labarrère

D26.04.28 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

Divers

Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens en zone PPR

Appel candidature fonctions commissaire enquêteur au titre de l'année 2026

- Avis de rétrocession SAFER - Au Broc

- Prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le GERS

- Avis de rétrocession SAFER - Arnaurnauton, Tarrit, Pegnignot

Autorisation d'exploiter - SCEA Mativat

Ouverture/clôture chasse 2025/2026

Chasse complémentaire Sanglier à l'affut

Autorisation d'exploiter - DETTINGER

Urbanisme

* PC0320792500006 SCI RECONFORT
* PC0320792500007 LAFFARGUE
* PC0320792500005 DULUC
* CUb 0320792500019 FOURNIER
* PC0320792500008 SCEA FAMILLE MAZZOCCO
* PC0320792500009 OUMAHLANE
* PC0320792500008 JAMIN
* DP0320792500012 NASS
* PC0320792500012 MARAICHERE BIOLOGIQUE
* Opposition DP0320792500011 AUBER
* DP0320792500016 AUBER

SCoT de Gascogne

Délibération Approbation SCoT de Gascogne

Approbation SCoT de Gascogne

État civil

Publication Mariage Florian LAMORT & Mathilde DUCASSE

PLUi - H

Prescription élaboration du PLUi - H

Délégation du DPU sur les zones U et AU des PLU de Castelnau d'Auzan et d'Eauze

Modification simplifiée du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

D26.01.04 Décision portant dispense d'évaluation environnementale du projet de modification simplifiée du PLU de Castelnau d'Auzan Labarrère et fixant les modalités de sa mise à disposition du public

Avis au Public - Modification simplifiée du PLU de Castelnau d'Auzan Labarrère

D26.04.28 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

Divers

Arrêté préfectoral portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le Gers

Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens en zone PPR

Appel candidature fonctions commissaire enquêteur au titre de l'année 2026

- Avis de rétrocession SAFER - Au Broc

- Prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le GERS

- Avis de rétrocession SAFER - Arnaurnauton, Tarrit, Pegnignot

Autorisation d'exploiter - SCEA Mativat

Ouverture/clôture chasse 2025/2026

Chasse complémentaire Sanglier à l'affut

Autorisation d'exploiter - DETTINGER

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