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Affichage Légal

Suite à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, en application de l'article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'affichage légal de la commune de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE se fera de façon dématérialisée à compter du 1er juillet 2022 sur cette page.

 Conseil Municipal : Convocations / Délibérations / Procès-verbaux 

16/10/2025
* 2025-026 : Cession Terrain Ages et Vie - Parcelle AP266
* 2025-027 : Opération "Façade" : Instauration d'un périmètre et attribution de subvention
* 2025-028 : Préparation et réalisation de l'enquête de recensement de la population - Année 2026
* 2025-029 : Subventions : Lyre Nouvelle Auzanaise, BARC
* 2025-030 : Modification servitude de passage Bel Air

04/12/2025
* 2025-031 : Création d'emplois temporaires d'agents recenseurs
* 2025-032: Subventions : Lyre Nouvelle Auzanaise
* 2025-033: Demande subvention : Rénovation groupe scolaire
* 2025-034: Marché travaux : Aménagement Allées Lafayette
* 2025-035: Tarifs communaux au 01/01/2026: Locations périodes 2026
* 2025-036: Admission non-valeur

15/01/2026
* 2026-001 : Avenant 2 -Marché Travaux centre bourg Labarrère
* 2026-002: Participation santé
* 2026-003: Prorogation PVD-ORT

Urbanisme

Cadastre.jpg

* PC0320792500006 SCI RECONFORT
* PC0320792500007 LAFFARGUE
* PC0320792500005 DULUC
* CUb 0320792500019 FOURNIER
* PC0320792500008 SCEA FAMILLE MAZZOCCO
* PC0320792500009 OUMAHLANE
* PC0320792500008 JAMIN
* DP0320792500012 NASS
* PC0320792500012 MARAICHERE BIOLOGIQUE
* Opposition DP0320792500011 AUBER
* DP0320792500016 AUBER



 

SCoT de Gascogne

Délibération Approbation SCoT de Gascogne

Elections

Tableau des mouvements liste principale

Tableau des mouvements liste complémentaire municipale

Approbation SCoT de Gascogne

PLUi - H

Prescription élaboration du PLUi - H

Délégation du DPU sur les zones U et AU des PLU de Castelnau d'Auzan et d'Eauze

Modification simplifiée du PLU de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

D26.01.04 Décision portant dispense d'évaluation environnementale du projet de modification simplifiée du PLU de Castelnau d'Auzan Labarrère et fixant les modalités de sa mise à disposition du public

Avis au Public - Modification simplifiée du PLU de Castelnau d'Auzan Labarrère

Divers

Arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation de l'inventaire du patrimoine naturel

Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires  de biens en zone PPR

- Arrêté n°32-2024-06-06-0004 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour diagnostic de santé des haies

32-2024-11-15-00001 Nomination Lieutenants de Louveterie

- Publicité, autorisation d'exploiter n°25204 - GFA MAILLARD
- Avis de rétrocession SAFER - Pouchégu
Appel candidature fonctions commissaire enquêteur au titre de l'année 2026
- Avis de rétrocession SAFER - Au Broc
- Prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le GERS
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